Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 août 2026 (version du 30 août 2026)Légifrance →
1. L'arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant est abrogé, en tant qu'il s'applique aux volontaires militaires relevant du ministre de la défense.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 28 novembre 2008
4. Art. 1, Art. 3
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