Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054776882
Texte parentLEGITEXT000054776876
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1 de l'arrêté du 24 février 2015 susvisé, les mots : « dans les armées, les volontaires stagiaires du service militaire adapté ou les volontaires stagiaires du service militaire volontaire » sont remplacés par les mots : « militaires définis au 4° de l'article L. 4132-5 du code de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 1
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