Article 1 LEGIARTI000054776882
A modifié :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 août 2026
NatureArrêté
Signé le28 août 2026
Publié le29 août 2026
Articles8 articles en vigueur
NORARMH2622865A
IdentifiantLEGITEXT000054776876
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-11-1 ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires, notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054776884
A modifié :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000054776886
A modifié :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000054776888
A modifié :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000054776890
A modifié :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000054776892
A modifié :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000054776894
A modifié :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 7-2
Article 8 LEGIARTI000054776896
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2026.
Catherine VAUTRIN
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 août 2026).