Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « dans les armées », sont insérés les mots : « et les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense » ; 2° Au I :
3. a) Au premier alinéa, après les mots : « de la marine », est inséré le mot : « nationale » ; b) Au 1°, les mots : « du contrat de volontariat prévue à l'article 5 » sont remplacés par les mots : « de contrat, prévue aux articles 5 et 16-2 » ; c) Au 2° : - Les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles » ; - Après les mots : « l'article 8 », sont insérés les mots : « et 16-3 » ; d) Au 3° : - Le mot : « du » est remplacé par le mot : « de » ; - Les mots : « de volontariat » sont supprimés ; - Après les mots : « la période probatoire », sont ajoutés les mots : « , prévue aux articles 8 et 16-3 du même décret » ;
4. 3° Au II :
5. a) Les mots : « de volontariat » sont supprimés ; b) Les mots : « par l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles » ; c) Après les mots : « l'article 8 », sont insérés les mots : « et 16-3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 4