Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7-2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Au premier alinéa, après les mots : « dans les armées », sont insérés les mots : « et les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense » ; b) Au deuxième alinéa : - Les mots : « des contrats » sont remplacés par les mots : « de contrat » ; - Les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles » ; - Après les mots : « l'article 5 », sont insérés les mots : « et 16-2 » ; c) Au troisième alinéa : - Les mots : « des contrats des volontaires prévus à l'article » sont remplacés par les mots : « de contrat, prévu aux articles » ; - Après les mots : « l'article 8 », sont insérés les mots : « et 16-3 » ;
4. 2° Au II :
5. a) Au premier alinéa, après les mots : « dans les armées », sont insérés les mots : « et les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense » ; b) Au deuxième alinéa : - Les mots : « des contrats des volontaires » sont remplacés par les mots : « de contrat, » ; - Les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles » ; - Le mot : « 8 » est remplacé par les mots : « 8 et 16-3 » ; c) Au troisième alinéa : - Les mots : « des contrats des volontaires » sont remplacés par les mots : « de contrat » ; - Les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles » ; - Après les mots : « l'article 16 », sont insérés les mots : « et 16-9 » ;
6. 3° Au III :
7. a) Après les mots : « dans les armées », sont insérés les mots : « et les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense » ; b) Après les mots : « de l'air », sont insérés les mots : « et de l'espace ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 7-2