Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « pour les volontaires », sont insérés les mots : « dans les armées et les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense » ;
3. 2° Après les mots : « direction centrale du », sont insérés les mots : « service du » ;
4. 3° La deuxième occurrence du mot : « du » est remplacée par les mots : « de ce » ;
5. 4° La seconde occurrence des mots : « du commissariat des armées, » est supprimée ;
6. 5° La quatrième occurrence du mot : « du » est remplacée par les mots : « de contrat, » ;
7. 6° Les mots : « de volontariat prévu à l'article » sont remplacés par les mots : « prévus aux articles » ;
8. 7° Après les mots : « l'article 5 », sont insérés les mots : « et 16-2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 6