Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. I.- Au premier alinéa, après les mots : « dans les armées », sont insérés les mots : « et les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense » ;
3. II.- Au I :
4. 1° Au 1° :
5. 1° a) Les mots : « du contrat de volontariat » sont remplacés par les mots : « de contrat » ;
6. b) Les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles » ;
7. c) Après les mots : « l'article 5 », sont insérés les mots : « et 16-2 » ;
8. 2° Au 2° :
9. 2° a) Après les mots : « La résiliation », sont insérés les mots : « de contrat » ;
10. b) Les mots : « du contrat de volontariat » sont remplacés par le mot : « , » ;
11. c) Le mot : « au » est remplacé par le mot : « aux » ;
12. d) Les mots : « de l'article » sont remplacés par les mots : « des articles » ;
13. e) Après les mots : « l'article 16 », sont insérés les mots : « et 16-9 » ;
14. III.- Au II :
15. 1° Au 1° :
16. 1° a) Les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles » ;
17. b) Après les mots : « l'article 8 », sont insérés les mots : « et 16-3 » ;
18. 2° Au 2° :
19. 2° a) Les mots : « de volontariat » sont supprimés ;
20. b) Les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles » ;
21. c) Après les mots : « l'article 8 », sont insérés les mots : « et 16-3 » ;
22. 3° Au 3°, les mots : « du contrat d'engagement » sont remplacés par les mots : « de contrat, » ;
23. 4° Au 5° :
24. a) Au premier alinéa :
25. - Les mots : « de volontariat » sont supprimés ;
26. - Le mot : « au » est remplacé par le mot : « aux » ;
27. - Les mots : « de l'article » sont remplacés par les mots : « des articles » ;
28. - Après les mots : « l'article 16 », sont insérés les mots : « et 16-9 » ;
29. 4° b) Au c, après les mots : « dans les armées », sont insérés les mots : « ou un appelé du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense, » ;
30. IV.- Au IV :
31. 1° Au premier alinéa, après les mots : « de formation administrative », sont insérés les mots : « de l'armée de terre » ;
32. 2° Au 1° :
33. 2° a) Les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles » ;
34. b) Après les mots : « l'article 8 », sont insérés les mots : « et 16-3 » ;
35. 3° Au 2° :
36. 3° a) Les mots : « de volontariat » sont supprimés ;
37. b) Les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles » ;
38. c) Après les mots : « l'article 8 », sont insérés les mots : « et 16-3 » ;
39. 4° Au 3° :
40. 4° a) Les mots : « du contrat de volontariat » sont remplacés par les mots : « de contrat, » ;
41. b) La première occurrence des mots : « à l'article » est remplacée par les mots : « aux articles » ;
42. c) Après les mots : « l'article 5 », sont insérés les mots : « et 16-2 » ;
43. d) Les mots : « du contrat d'engagement » sont remplacés par les mots : « de contrat, » ;
44. 5° Au 5° :
45. a) Au premier alinéa :
46. - Les mots : « de volontariat » sont supprimés ;
47. - Le mot : « au » est remplacé par le mot : « aux » ;
48. - Les mots : « de l'article » sont remplacés par les mots : « des articles » ;
49. - Après les mots : « l'article 16 », sont insérés les mots : « et 16-9 » ;
50. 5° b) Au c, après les mots : « dans les armées », sont insérés les mots : « ou un appelé du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense, » ;
51. V.- Au V :
52. 1° Après les mots : « de formation administrative », sont insérés les mots : « de l'armée de terre » ;
53. 2° Les mots : « du contrat de volontariat » sont remplacés par les mots : « de contrat, » ;
54. 3° Les mots : « l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles » ;
55. 4° Après les mots : « l'article 5 », sont insérés les mots : « et 16-2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 2