Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « dans les armées », sont insérés les mots : « et les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense » ;
3. 2° Au I :
4. a) Après les mots : « de formation administrative », sont insérés les mots : « de ce service » ;
5. b) La deuxième occurrence du mot : « du » est remplacée par le mot : « de » ;
6. c) Les mots : « de volontariat prévu à l'article » sont remplacés par les mots : « , prévus aux articles » ;
7. d) Après les mots : « l'article 5 », sont insérés les mots : « et 16-2 » ;
8. 3° Au II :
9. a) Au premier alinéa, après les mots : « de formation administrative », sont insérés les mots : « de ce service » ;
10. b) Au 1° :
11. - Les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles » ;
12. - Après les mots : « l'article 8 », sont insérés les mots : « et 16-3 » ;
13. c) Au 2° :
14. - La première occurrence du mot : « du » est remplacée par le mot : « de » ;
15. - Les mots : « de volontariat » sont supprimés ;
16. - Après les mots : « la période probatoire », est inséré le mot : « , » ;
17. - Les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles » ;
18. - Après les mots : « l'article 8 », sont insérés les mots : « et 16-3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 7