Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « dans les armées », sont insérés les mots : « et les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense » ;
3. 2° Au I, après les mots : « de l'air », sont insérés les mots : « et de l'espace » ;
4. 3° Au II :
5. a) Au premier alinéa, après les mots : « de formation administrative », sont insérés les mots : « de l'armée de l'air et de l'espace » ;
6. b) Au 1° :
7. - Les mots : « du contrat de volontariat prévu à l'article » sont remplacés par les mots : « de contrat, prévue aux articles » ;
8. - Après les mots : « l'article 5 », sont insérés les mots : « et 16-2 » ;
9. c) Au 2° :
10. - Les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles » ;
11. - Après les mots : « l'article 8 », sont insérés les mots : « et 16-3 » ;
12. d) Au 3° :
13. - La première occurrence du mot : « du » est remplacée par le mot : « de » ;
14. - Les mots : « de volontariat » sont supprimés ;
15. - Après les mots : « la période probatoire », est inséré le mot : « , » ;
16. - Les mots : « à l'article 8 » sont remplacés par les mots : « aux articles 8 et 16-3 » ;
17. e) Au 4° :
18. - La première occurrence du mot : « du » est remplacée par le mot : « de » ;
19. - Les mots : « de volontariat » sont remplacés par le mot : « , » ;
20. - Les mots : « de l'article » sont remplacés par les mots : « des articles » ;
21. - Après les mots : « l'article 16 », sont insérés les mots : « et 16-9 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 5