Arrêté du 21 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 2026.

TexteArrêté du 21 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054776969

Texte parentLEGITEXT000054776953

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 août 2026 (version du 30 août 2026)Légifrance →

1. A compter du 1 er septembre 2026, l'établissement de placement éducatif dénommé « EPE Val-de-Marne Nogent-sur-Marne » sis 60 bis, grande rue Charles-de-Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne, est modifié par la transformation de l'unité éducative d'hébergement collectif de Nogent-sur-Marne, en unité judiciaire à priorité éducative, d'une capacité théorique d'accueil de 16 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans et le cas échéant de jeunes majeurs de 18 à 21 ans.

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