Arrêté du 25 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 2026.

TexteArrêté du 25 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054777603

Texte parentLEGITEXT000054777585

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 août 2026 (version du 30 août 2026)Légifrance →

1. A compter du 1 er septembre 2026, le centre éducatif fermé dénommé « CEF de Montfavet » sis 367, chemin de la croix-de-Joannis, 84140 Montfavet, constitué d'une unité éducative « centre éducatif fermé », est transformé en établissement de placement éducatif, constitué d'une unité judiciaire à priorité éducative, d'une capacité d'accueil théorique de 13 places, dont 10 places en hébergement collectif et 3 places en hébergement individualisé, filles et garçons de 13 à 18 ans et majeurs jusqu'à 21 ans.

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