Arrêté du 26 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 2026.

TexteArrêté du 26 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054777711

Texte parentLEGITEXT000054777694

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2026 (version du 30 août 2026)Légifrance →

1. A compter du 1 er septembre 2026, l'établissement de placement éducatif dénommé « EPE Sud Oise » sis 44, rue du Général-de-Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise, est modifié par la transformation de l'unité éducative d'hébergement collectif de Nogent-sur-Oise en unité judiciaire à priorité éducative, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif pour des filles et des garçons âgés de 15 à 18 ans et le cas échéant pour des majeurs jusqu'à l'âge de vingt-et-un-ans.

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