Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054777715
Texte parentLEGITEXT000054777694
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 mars 2013 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Oise (60) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 mars 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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