Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 2009 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →
1. Il est créé un établissement de placement éducatif, dénommé "EPE de Châtillon-sur-Seine", sis 3, rue des Cordeliers, 21400 Châtillon-sur-Seine.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 août 2026 (NOR : JUSF2622272A), ces dispositions, dans leur rédaction issue du même article 2, entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2026.
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