Arrêté du 31 août 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2026.

TexteArrêté du 31 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054788900

Texte parentLEGITEXT000054788890

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 août 2026 (version du 3 septembre 2026)Légifrance →

1. Les services de transport ferroviaire de voyageurs prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard le 1 er septembre 2028.

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