Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 12 janvier 1994 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 2 est ainsi modifié :
3. a) Au deuxième alinéa, le mot : « effectif » est supprimé ;
4. b) Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnels qui n'exercent pas cette fonction pendant l'intégralité de leurs obligations règlementaires de service bénéficient d'une fraction de cette part, calculée au prorata de la durée d'exercice des fonctions y ouvrant droit. » ;
5. 2° L'article 3 est ainsi modifié :
6. a) Au deuxième alinéa, le mot : « effectif » est supprimé ;
7. b) Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
8. « L'attribution de cette part est liée à la désignation par le chef d'établissement des personnels exerçant les fonctions de professeur principal ou de professeur référent.
9. « Le versement de cette part est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans ses fonctions. Elle est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim. » ;
10. c) Au troisième alinéa, qui devient le cinquième, après les mots : « allouée par classe », sont insérés les mots : « pour une même période » et les mots : « et pour la durée de l'année scolaire » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994 : art. 2, art. 3