Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 11 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé du décret, les mots : « et de promotion agricoles » sont remplacés par le mot : « continue », les mots : « , des établissements publics nationaux » sont remplacés par les mots : « et des établissements publics nationaux » et les mots : « et du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 1er :
4. a) Les mots : « et de promotion agricoles » sont remplacés par le mot : « continue » ;
5. b) Les mots : « , des établissements publics nationaux » sont remplacés par les mots : « et des établissements publics nationaux » ;
6. c) Les mots : « ainsi que du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) » sont supprimés ;
7. 3° A l'article 2 :
8. a) Le mot : « effectif » est supprimé ;
9. b) Après le mot : « droit », est insérée la phrase : « Les personnels qui n'exercent pas cette fonction pendant l'intégralité de leurs obligations règlementaires de service bénéficient d'une fraction de cette indemnité, calculée au prorata de la durée d'exercice des fonctions y ouvrant droit. » ;
10. 4° A l'article 5-1, les mots : « et de promotion agricoles » sont remplacés par le mot : « continue ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 5-1