Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 1er du décret du 13 octobre 2023 susvisé, le mot : « effectif » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2023-948 du 13 octobre 2023 : art. 1
Décret n°2026-836 du 2 septembre 2026 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-836 du 2 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054791575
Texte parentLEGITEXT000054791549
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