Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 91-620 du 27 juin 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans les établissements publics d'enseignement technique agricole ou les établissements de formation relevant du ministre chargé de l'agriculture et le décret n° 97-1232 du 26 décembre 1997 instituant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité au sein des exploitations agricoles ou des halles technologiques dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°91-620 du 27 juin 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Décret n°97-1232 du 26 décembre 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7