Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 quater de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Au second alinéa, après le mot : « donner », est inséré le mot : « lieu ».
3. II. - Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Toutefois, les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas au remplacement d'équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021 au titre des fiches d'opérations standardisées portant les références suivantes : BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Divisions : Art. 2 quater