Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2026 au 1er octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054799868
Texte parentLEGITEXT000054799864
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 septembre 2026 (version du 7 septembre 2026)Légifrance →
1. Délégation à la stratégie.
2. Délégation est donnée à M. Pascal Lefèvre, chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, et à Mme Claire Dublois, cheffe de cabinet du directeur général, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.
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