Arrêté du 4 septembre 2026 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2026 au 1er octobre 2026.

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TexteArrêté du 4 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054799898
Texte parentLEGITEXT000054799864
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 septembre 2026 (version du 7 septembre 2026)Légifrance →

1. Sous-direction Ressources Humaines.

2. Délégation est donnée à Mme Audrey Hobeika, chargée de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

3. Bureau Expertise statutaire, dialogue social et déontologie, discipline :

4. Délégation est donnée à M. Guillaume Cornette, chef du bureau, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

5. Délégation est donnée à Mme Émilie Maureil, adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration, à Mme Yasmina Pomathios, adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à Mme Marie-Georges Boucard, adjointe au chef du bureau, cheffe de service administratif de 1 re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

6. Bureau Recrutement, pilotage des emplois et formation :

7. Délégation est donnée à Mme Céline Gouyer, cheffe du bureau, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

8. Délégation est donnée à M. Sébastien Roumeau, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes, à Mme Justine Crenn, adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes, ainsi qu'à M. Nicolas Duval, adjoint à la cheffe du bureau, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

9. Bureau Gestion des Carrières et des parcours professionnels :

10. Délégation est donnée à Mme Stéphanie Marin, cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

11. Délégation est donnée à Mme Julie Gourcerol, adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à Mme Nadine Bessac, adjointe à la cheffe du bureau, cheffe de service administratif de 1 re ᵉ catégorie, et à M. Walter Zambon, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

12. Bureau Qualité de Vie au Travail et Action Sociale :

13. Délégation est donnée à Mme Gwenaëlle Hénon, cheffe du bureau, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

14. Délégation est donnée à Mme Laëtitia Littaye, adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, et à M. Frédéric Jégu, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

15. Bureau Rémunération, données et projets RH :

16. Délégation est donnée à Mme Fanny Couturier, cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

17. Délégation est donnée à Mme Océane Verrier, adjointe à la cheffe du bureau, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054799898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.