RattachementSection 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Chapitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000054800480
Texte parentLEGITEXT000054800449
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 7 septembre 2026)Légifrance →
1. Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, il est institué deux collèges :
2. A. - Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège A) ;
3. B. - Collège des personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège B).
4. Le collège A élit trois représentants titulaires et trois représentants suppléants au conseil d'administration. Le collège B élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au conseil d'administration.
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