RattachementSection 4 : Collèges électoraux du conseil de perfectionnement
Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Chapitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
Section 4 : Collèges électoraux du conseil de perfectionnement
IdentifiantLEGIARTI000054800500
Texte parentLEGITEXT000054800449
Référencearticle 11 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 7 septembre 2026)Légifrance →
1. Pour l'élection des représentants du personnel au conseil de perfectionnement, il est institué deux collèges :
2. A. - Collège des personnels d'enseignement et d'encadrement du contre de formation des apprentis (collège A) ;
3. B. - Collège des personnels du contre de formation des apprentis ne relevant pas du collège A (collège B).
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