1. Le collège A élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au conseil de perfectionnement. Le collège B élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil de perfectionnement.
Arrêté du 1er septembre 2026 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2026.
TexteArrêté du 1er septembre 2026
Rattachement
Section 4 : Collèges électoraux du conseil de perfectionnement
- Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
- Chapitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
- Section 4 : Collèges électoraux du conseil de perfectionnement
IdentifiantLEGIARTI000054800502
Texte parentLEGITEXT000054800449
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.