RattachementChapitre III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Chapitre III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000054800528
Texte parentLEGITEXT000054800449
Référencearticle 17 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 7 septembre 2026)Légifrance →
1. Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres, tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément aux articles 13 et 14, à l'exclusion :
2. - du directeur général ;
3. - du directeur général adjoint ;
4. - du directeur des études et de la recherche ;
5. - du directeur de la formation au pilotage et des vols ;
6. - du directeur de l'international et du développement ;
7. - du secrétaire général, de l'agent comptable ;
8. - des membres de la commission électorale ;
9. - de toute personne désignée à un autre titre pour siéger au sein du même conseil.
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