RattachementChapitre III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Chapitre III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000054800530
Texte parentLEGITEXT000054800449
Référencearticle 18 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 7 septembre 2026)Légifrance →
1. Lorsque le siège d'un membre titulaire élu d'un conseil devient vacant, il est procédé à son remplacement par le suppléant ayant obtenu le plus de voix aux élections.
2. Si ce suppléant ne peut à son tour exercer son mandat jusqu'à son terme, il est procédé à un renouvellement partiel dans les conditions prévues par le présent arrêté, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant la fin du mandat.
3. La perte de la qualité au titre de laquelle un membre d'un conseil a été élu interrompt son mandat.
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