RattachementChapitre IV : DÉROULEMENT DE LA RÉGULARITÉ DES SCRUTINS
Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Chapitre IV : DÉROULEMENT DE LA RÉGULARITÉ DES SCRUTINS
IdentifiantLEGIARTI000054800532
Texte parentLEGITEXT000054800449
Référencearticle 19 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 7 septembre 2026)Légifrance →
1. Le dépôt des candidatures est obligatoire. Chaque candidature est individuelle. Elle est adressée par lettre ou déposée auprès du directeur général de l'Ecole.
2. La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée dans le calendrier défini à l'article 15. Aucune candidature ne peut être déposée ou modifiée au-delà de cette date.
3. Si à cette même date, aucune candidature n'est constatée dans l'un des collèges de chaque conseil, il est procédé par la commission de contrôle des opérations électorales à un tirage au sort sur la liste des personnels éligibles du ou des collèges concernés.
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