RattachementSection 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Chapitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000054800482
Texte parentLEGITEXT000054800449
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 7 septembre 2026)Légifrance →
1. Le collège A est composé des personnels suivants :
2. - personnels appartenant à la direction des études et de la recherche ;
3. - personnels d'instruction de la direction de la formation au pilotage et des vols.
4. Toutefois, les personnels assurant des fonctions support au sein de ces différents services et départements relèvent du collège B.
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