RattachementChapitre IV : DÉROULEMENT DE LA RÉGULARITÉ DES SCRUTINS
Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Chapitre IV : DÉROULEMENT DE LA RÉGULARITÉ DES SCRUTINS
IdentifiantLEGIARTI000054800534
Texte parentLEGITEXT000054800449
Référencearticle 20 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 7 septembre 2026)Légifrance →
1. Sous le contrôle de la commission de contrôle des opérations électorales, l'Ecole assure une stricte égalité entre les candidats, notamment en ce qui concerne la répartition des emplacements réservés à l'affichage électoral.
2. Pendant la durée des scrutins, toute propagande est interdite à l'intérieur des salles où est installé le bureau de vote.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.