RattachementChapitre IV : DÉROULEMENT DE LA RÉGULARITÉ DES SCRUTINS
Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Chapitre IV : DÉROULEMENT DE LA RÉGULARITÉ DES SCRUTINS
IdentifiantLEGIARTI000054800542
Texte parentLEGITEXT000054800449
Référencearticle 24 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 7 septembre 2026)Légifrance →
1. Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale certifiée par le président de la commission de contrôle des opérations électorales reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau de vote.
2. Cette copie constitue la liste d'émargement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.