1. Les enveloppes électorales et les bulletins de vote son placés à la disposition des électeurs sous la responsabilité du bureau de vote.
2. Les bulletins de vote doivent être de couleur identique pour un même collège.
Arrêté du 1er septembre 2026 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2026.
TexteArrêté du 1er septembre 2026
Rattachement
Chapitre IV : DÉROULEMENT DE LA RÉGULARITÉ DES SCRUTINS
- Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
- Chapitre IV : DÉROULEMENT DE LA RÉGULARITÉ DES SCRUTINS
IdentifiantLEGIARTI000054800544
Texte parentLEGITEXT000054800449
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