RattachementChapitre IV : DÉROULEMENT DE LA RÉGULARITÉ DES SCRUTINS
Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Chapitre IV : DÉROULEMENT DE LA RÉGULARITÉ DES SCRUTINS
IdentifiantLEGIARTI000054800552
Texte parentLEGITEXT000054800449
Référencearticle 29 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 7 septembre 2026)Légifrance →
1. Le nombre des enveloppes est vérifié dès l'ouverture de l'urne. Si leur nombre est différent de celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal.
2. Les bulletins nuls sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non règlementaires et contresignés par les membres du bureau. Chacun des bulletins annexés doit porter mention des causes de l'annexion.
3. Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment aux opérations de dépouillement.
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