Arrêté du 1er septembre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2026.

TexteArrêté du 1er septembre 2026
Rattachement
Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
  1. Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
  2. Chapitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
  3. Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000054800484
Texte parentLEGITEXT000054800449
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 7 septembre 2026)Légifrance →

1. Le collège B est composé des personnels n'appartenant pas au collège A.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054800484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.