1. A l'issue des opérations électorales le bureau de vote principal dresse un procès-verbal qui est remis au président de la commission de contrôle des opérations électorales.
Arrêté du 1er septembre 2026 · Article
Article 30
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2026.
TexteArrêté du 1er septembre 2026
Rattachement
Chapitre IV : DÉROULEMENT DE LA RÉGULARITÉ DES SCRUTINS
- Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
- Chapitre IV : DÉROULEMENT DE LA RÉGULARITÉ DES SCRUTINS
IdentifiantLEGIARTI000054800554
Texte parentLEGITEXT000054800449
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