RattachementChapitre V : CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Chapitre V : CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
IdentifiantLEGIARTI000054800558
Texte parentLEGITEXT000054800449
Référencearticle 32 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 7 septembre 2026)Légifrance →
1. Lors de chaque scrutin, il est institué une commission de contrôle des opérations électorales présidée par une personne désignée par le directeur général de l'Ecole.
2. La commission est composée, outre de son président, de deux assesseurs choisis par celui-ci.
3. Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque bureau de vote.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.