RattachementSection 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
Titre II : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES ET AU CONSEIL DE LA RECHERCHE DE L'ÉCOLE ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES APPRENTIS AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Chapitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000054800504
Texte parentLEGITEXT000054800449
Référencearticle 33 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 7 septembre 2026)Légifrance →
1. Pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration, il est institué trois collèges :
2. A. - Collège des élèves non-fonctionnaires poursuivant des formations d'ingénierie (collège A) ;
3. B. - Collège des élèves non-fonctionnaires ne relevant pas du collège A, inscrits dans une formation d'une durée de deux ans ou plus (collège B) ;
4. C. - Collège des élèves fonctionnaires suivant des formations professionnelles de la direction générale de l'aviation civile (collège C).
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