1. Pour l'élection des représentants des élèves du conseil de la recherche, il est institué un collège composé des élèves ayant la qualité d'élèves poursuivant des études de troisième cycle.
Arrêté du 1er septembre 2026 · Article
Article 37
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2026.
TexteArrêté du 1er septembre 2026
Rattachement
Section 3 : Collège électoral du conseil de la recherche
- Titre II : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES ET AU CONSEIL DE LA RECHERCHE DE L'ÉCOLE ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES APPRENTIS AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
- Chapitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
- Section 3 : Collège électoral du conseil de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000054800512
Texte parentLEGITEXT000054800449
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