1. Pour l'élection des représentants des apprentis il est institué un collège composé des apprentis du centre de formation des apprentis.
Arrêté du 1er septembre 2026 · Article
Article 39
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2026.
TexteArrêté du 1er septembre 2026
Rattachement
Section 4 : Collège électoral du conseil de perfectionnement
- Titre II : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES ET AU CONSEIL DE LA RECHERCHE DE L'ÉCOLE ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES APPRENTIS AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
- Chapitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
- Section 4 : Collège électoral du conseil de perfectionnement
IdentifiantLEGIARTI000054800516
Texte parentLEGITEXT000054800449
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