RattachementSection 2 : Collèges électoraux du conseil des études
Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Chapitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
Section 2 : Collèges électoraux du conseil des études
IdentifiantLEGIARTI000054800486
Texte parentLEGITEXT000054800449
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 7 septembre 2026)Légifrance →
1. Pour l'élection des représentants du personnel au conseil des études, il est institué deux collèges :
2. A. - Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement (collège A) ;
3. B. - Collège des personnels exerçant des missions de soutien à l'enseignement (collège B).
4. Le collège A élit six représentants titulaires et six représentants suppléants. Le collège B élit un représentant titulaire et un représentant suppléant.
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