RattachementChapitre III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Titre II : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES ET AU CONSEIL DE LA RECHERCHE DE L'ÉCOLE ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES APPRENTIS AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Chapitre III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000054800568
Texte parentLEGITEXT000054800449
Référencearticle 45 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 7 septembre 2026)Légifrance →
1. Lorsque le siège d'un membre titulaire élu d'un conseil devient vacant, il est procédé à son remplacement par le suppléant ayant obtenu le plus de voix aux élections.
2. Si ce suppléant ne peut à son tour exercer son mandat jusqu'à son terme, il est procédé à un renouvellement partiel dans les conditions prévues par le présent arrêté, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant la fin du mandat.
3. La perte de la qualité au titre de laquelle un membre d'un conseil a été élu interrompt son mandat.
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