Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 juin 2018 fixant les modalités d'élections et de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 29 juin 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 46
Divisions : Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT ; Chapitre Ier : Composition des collèges électoraux ; Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration ; Section 2 : Collège électoral du conseil des études ; Section 3 : Collèges électoraux du conseil de la recherche ; Section 4 : Collèges électoraux du conseil de perfectionnement ; Chapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrage ; Chapitre III : Conditions d'éligibilité ; Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins ; Chapitre V : Contrôle des opérations électorales ; Titre II : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES ET AU CONSEIL DE LA RECHERCHE DE L'ÉCOLE ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES APPRENTIS AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT ; Section 2 : Collèges électoraux du conseil des études ; Section 3 : Collège électoral du conseil de la recherche ; Section 4 : Collège électoral du conseil de perfectionnement ; Chapitre IV : Déroulement et régularite des scrutins