1. Le collège B est composé des personnels assurant des missions de soutien à l'enseignement au sein de l'établissement et n'appartenant pas au collège A.
Arrêté du 1er septembre 2026 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2026.
TexteArrêté du 1er septembre 2026
Rattachement
Section 2 : Collèges électoraux du conseil des études
- Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
- Chapitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
- Section 2 : Collèges électoraux du conseil des études
IdentifiantLEGIARTI000054800490
Texte parentLEGITEXT000054800449
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