RattachementSection 3 : Collèges électoraux du conseil de la recherche
Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Chapitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
Section 3 : Collèges électoraux du conseil de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000054800492
Texte parentLEGITEXT000054800449
Référencearticle 7 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 7 septembre 2026)Légifrance →
1. Pour l'élection des représentants du personnel au conseil de la recherche, il est institué trois collèges :
2. A. - Collège des personnels exerçant des fonctions de recherche ;
3. B. - Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement mais pas de recherche ;
4. C. - Collège des personnels exerçant des missions de soutien à la recherche.
5. Le collège A élit cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants au conseil de la recherche. Le collège B élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil de la recherche. Le collège C élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil de la recherche.
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