RattachementSection 3 : Collèges électoraux du conseil de la recherche
Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Chapitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
Section 3 : Collèges électoraux du conseil de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000054800496
Texte parentLEGITEXT000054800449
Référencearticle 9 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 7 septembre 2026)Légifrance →
1. Le collège B est composé des personnels suivants :
2. - personnels appartenant aux départements d'enseignement et pôles de la direction des études et de la recherche et qui n'exercent pas de fonction de recherche ;
3. - personnels d'instruction de la direction de la formation au pilotage et des vols.
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