RattachementTitre IV : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
Annexe
Titre IV : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
IdentifiantLEGIARTI000054804871
Texte parentLEGITEXT000054804822
Référencearticle 21 de l'arrêté du 31 juillet 2026 (version du 9 septembre 2026)Légifrance →
1. Le président du conseil d'administration organise et dirige les travaux du conseil d'administration, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
2. Selon la décision du conseil d'administration, il pourra également exercer les fonctions de directeur général de la société.
3. En cas d'absence du président, le conseil désigne un président de séance parmi ses membres, à l'exclusion de ceux visés à l'article 17.I. (b).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.