Arrêté du 31 juillet 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2026.

TexteArrêté du 31 juillet 2026

Rattachement

Titre Ier : DÉNOMINATION - OBJET - DURÉE - SIÈGE SOCIAL

Annexe
Titre Ier : DÉNOMINATION - OBJET - DURÉE - SIÈGE SOCIAL

IdentifiantLEGIARTI000054804883

Texte parentLEGITEXT000054804822

Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 juillet 2026 (version du 9 septembre 2026)Légifrance →

1. Le siège social de la société est fixé au 1440, route de Cluses, 74130 Bonneville.

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