Arrêté du 31 juillet 2026 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2026.

TexteArrêté du 31 juillet 2026

Rattachement

Titre VII : ETAT DE SITUATION - INVENTAIRE - BÉNÉFICES - FONDS DE RÉSERVE

Annexe
Titre VII : ETAT DE SITUATION - INVENTAIRE - BÉNÉFICES - FONDS DE RÉSERVE

IdentifiantLEGIARTI000054804842

Texte parentLEGITEXT000054804822

Référencearticle 41 de l'arrêté du 31 juillet 2026 (version du 9 septembre 2026)Légifrance →

1. L'année sociale commence le 1 er janvier et finit au 31 décembre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.