RattachementTitre Ier : DÉNOMINATION - OBJET - DURÉE - SIÈGE SOCIAL
Annexe
Titre Ier : DÉNOMINATION - OBJET - DURÉE - SIÈGE SOCIAL
IdentifiantLEGIARTI000054804868
Texte parentLEGITEXT000054804822
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2026 (version du 9 septembre 2026)Légifrance →
1. Il a été formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourraient l'être ultérieurement, une société d'intérêt général dont la dénomination est « SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANÇAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT BLANC » et dont le sigle est « ATMB - AUTOROUTES ET TUNNEL DU MONT BLANC ».
2. Elle est régie par les lois concernant les sociétés anonymes, la loi n° 57-506 du 17 avril 1957 relative à la construction d'un tunnel routier sous le Mont Blanc, et pour le surplus par les présents statuts.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.