Arrêté du 31 juillet 2026 · Article

Article préliminaire

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2026.

TexteArrêté du 31 juillet 2026
Rattachement
Titre Ier : DÉNOMINATION - OBJET - DURÉE - SIÈGE SOCIAL
  1. Annexe
  2. Titre Ier : DÉNOMINATION - OBJET - DURÉE - SIÈGE SOCIAL
IdentifiantLEGIARTI000054804867
Texte parentLEGITEXT000054804822
Référencearticle préliminaire de l'arrêté du 31 juillet 2026 (version du 9 septembre 2026)Légifrance →

1. La société a pour raison d'être :

2. Agir pour la mobilité de demain en concevant et exploitant des infrastructures performantes et durables, en développant des services innovants avec l'objectif de contribuer à l'attractivité des territoires desservis, à l'effort de décarbonation et de réduction de l'empreinte environnementale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054804867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.